Avant-propos

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web https://MaPetiteMain.com

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et avoir accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Email: MaPetiteMain@outlook.com

Hébergement

Ce site est hébergé par la société Shopify :

150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Déclaration CNIL

Le présent blog et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://MaPetiteMain.com de quelques manières que ce soit. De plus l’utilisateur s’engage à ne pas :

• Recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site
• Copier le contenu de ce site et de le publier sur un autre sans notre accord

Enfin, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

Traitements de données personnelles

Le présent site est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse IP, page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation…).

Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Les emails : Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant dans la section Contact.

En joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité. Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé. La finalité de ces emails est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services. Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée : Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Données obligatoires/facultatives : Pour recevoir la newsletter vous devez indiquer prénom et votre adresse email pour pouvoir vous inscrire. Pas d’email, ni de prénom : pas de newsletter, ni de vidéo.

Destinataires : Les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens
des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le
Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://MaPetiteMain.com met à disposition des
Clients :

Contenu : Ensemble des
éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –
images – vidéos.

Informations
clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://MaPetiteMain.com pour la gestion de
votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et
de statistiques.

Utilisateur
: Internaute
se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations
personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne
concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation
du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://MaPetiteMain.coml'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Micro-Entreprise
Mr Nawfel ASSOUKI – 1 Allée des Tennis, Villars 42390

Immatriculé au RCS de Saint-Étienne

SIRET : 85121118500018

Responsable
publication : Micro-entreprise – MaPetiteMain.com@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :

Hébergeur :
Shopify Inc. – 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

Délégué à
la protection des données : Micro-entreprise propriétaire
– MaPetiteMain@outlook.com

Ces mentions légales RGPD ci dessous sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site
internet

2. Conditions
générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le
Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son
propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation
du site MaPetiteMain implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://MaPetiteMain.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par https://MaPetiteMain.com,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention. Le site web https://MaPetiteMain.com est
mis à jour régulièrement par https://MaPetiteMain.com responsable. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description
des services fournis.

Le
site internet https://MaPetiteMain.com a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://MaPetiteMain.com s’efforce
de fournir sur le site https://MaPetiteMain.comdes informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes
les informations indiquées sur le site https://MaPetiteMain.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://MaPetiteMain.com ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations
contractuelles sur les données techniques.

Le
site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour Le site https://MaPetiteMain.com est hébergé chez
un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)

L’objectif
est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les
jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le
service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à
des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance
de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic
réputé anormal.

https://MaPetiteMain.com et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.

https://MaPetiteMain.com est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : https://MaPetiteMain.com.

Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.

6. Limitations
de responsabilité.

https://MaPetiteMain.com agit
en tant qu’éditeur du site. https://smartifox.com/  est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://MaPetiteMain.com ne
pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://MaPetiteMain.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

https://MaPetiteMain.com ne
pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site https://MaPetiteMain.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://MaPetiteMain.com se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer
dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https://MaPetiteMain.com se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).

7. Gestion des
données personnelles.

Le
Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,
la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1
Responsables de la collecte des données personnelles

Pour
les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : LA MICRO ENTREPRISE. https://MaPetiteMain.com est
représenté par la Micro-entreprise, son représentant légal

En
tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://MaPetiteMain.com s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://MaPetiteMain.com traite des Données
Personnelles, https://MaPetiteMain.com prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://MaPetiteMain.com les traite.

 

7.2 Finalité
des données collectées

 

https://MaPetiteMain.com est
susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour
permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion
et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
 

pour
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de
passe (hashé)  

pour
améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation  

pour
mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://MaPetiteMain.com :
adresse email

pour
mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email

https://MaPetiteMain.com ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées
par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit
d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément
à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://MaPetiteMain.com disposent
des droits suivants :

 

droit
d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article
17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite  

droit
de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)  

droit
à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)  

droit
d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 

droit
à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)  

droit
de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui https://MaPetiteMain.com devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné  

Dès
que https://MaPetiteMain.com a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://MaPetiteMain.com s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si
l’Utilisateur souhaite savoir comment https://MaPetiteMain.com utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://MaPetiteMain.com par
écrit à l’adresse suivante :

LA
MICRO ENTREPRISE, Adresse indiquée

Dans
ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://MaPetiteMain.com corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les
demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à https://MaPetiteMain.com par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de https://MaPetiteMain.com peuvent déposer
une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4
Non-communication des données personnelles

https://MaPetiteMain.com s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, https://MaPetiteMain.com reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://MaPetiteMain.com s’engage
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://MaPetiteMain.com,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://MaPetiteMain.com ne
collecte aucune « données sensibles ».

Les
Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://MaPetiteMain.com et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.

Dans
la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de https://MaPetiteMain.com sont
principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les
utilisateurs d’un Site https://MaPetiteMain.com, nous collectons les
données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui
seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la
relation contractuelle :

nom, prénom, date de naissance, adresse

8. Notification
d’incident

Quels
que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne
pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions
connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs
concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures
de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles
se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur
compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à
respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune
information personnelle de l'utilisateur du site https://MaPetiteMain.com n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://MaPetiteMain.com et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://MaPetiteMain.com.

Sécurité

Pour
assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, https://MaPetiteMain.com utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors
du traitement des Données Personnelles, https://MaPetiteMain.com prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.

 

9. Liens
hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le
site https://MaPetiteMain.com contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://MaPetiteMain.com. Cependant, https://MaPetiteMain.com n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf
si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à
partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées
ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou
partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES
»

 

Un
« cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :
ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://MaPetiteMain.com est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite
du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://MaPetiteMain.com d’améliorer le
contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les
Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par
le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette
de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies
soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés,
soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://MaPetiteMain.com informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si
l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://MaPetiteMain.com ou
l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.

 

Le
cas échéant, https://MaPetiteMain.com décline toute
responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et
des services éventuellement proposés par https://MaPetiteMain.com,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https://MaPetiteMain.com d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix
de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À
tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https://MaPetiteMain.com pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin,
en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://MaPetiteMain.com ou
dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies
en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://MaPetiteMain.com,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces
types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://MaPetiteMain.com. À tout moment,
l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://MaPetiteMain.com dépose
ce type de cookies.

 

Article 9.2.
BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://MaPetiteMain.com peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags »,
ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un
à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.

 

Ces
balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette
technologie permet à https://MaPetiteMain.com d’évaluer les
réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le
prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer
des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://MaPetiteMain.com,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.

 

10. Droit
applicable et attribution de juridiction.

Tout
litige en relation avec l’utilisation du site https://MaPetiteMain.com est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Yssingeaux